Politique de confidentialité RGPD
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La navigation et l’utilisation des fonctionnalités du site internet de Sylvac SA (www.sylvac.ch) (ci-après, « le site », « nous », « notre ») est susceptible d’entrainer de la part de l’utilisateur (ci-après « vous », « votre ») une communication de ses données personnelles.
Pour cette raison, cette présente politique de confidentialité relative à la protection des données personnelles a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète toute personne concernée sur la manière dont la société Sylvac SA, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, gère et utilise les données et sur les moyens et droits dont toute personne concernée dispose pour contrôler cette utilisation et ceci, en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Ce paragraphe vous informe sur ce que nous faisons des données que vous nous communiquez directement ou qui sont collectées indirectement dans le cadre de l’utilisation de notre site internet.
LES DONNEES PERSONNELLES D’IDENTIFICATION
En utilisant notre site internet, vous êtes amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier en particulier : votre nom, prénom, société commerciale, adresse postale, adresse email. .
C’est notamment le cas lorsque (i) vous remplissez le formulaire type pour télécharger gratuitement nos softwares (ii) vous vous inscrivez pour participer à des forums (iii) pour accéder au kit développeur (IV) pour accéder à la plateforme afin d’obtenir des informations commerciales.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons malheureusement pas accéder à votre demande. Les données facultatives ne sont recueillies qu’à des fins de personnalisation des services. Vous êtes donc libre de les renseigner ou non sans que cela n’entraine aucune obligation ou inconvénient pour vous.
LES DONNEES RELATIVES A L’ACHAT EN LIGNE
A l’occasion de tout achat en ligne de nos produits sur notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter, en plus des données d’identification, des informations relatives à votre transaction tels que numéro de commande et le détail de l’achat, vos coordonnées bancaires (numéros de cartes bancaires, IBAN), les modalités de facturation et incidents de règlement.
LES DONNEES CONCERNANT LE SUIVI DE NOTRE RELATION COMMERCIALE
Dans le cadre du suivi de notre relation commerciale, nous sommes susceptibles de conserver tout ou partie des informations suivantes sans que cette liste ne soit exclusive : produit acheté, quantité, historique des achats et des prestations de service, correspondance avec vous et service après-vente, échanges, dépannages, commentaires.
LES DONNEES DE NAVIGATION INTERNET
Lors de chacune de vos visites sur notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter indirectement et automatiquement des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez notre site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à notre site tels que vos adresses IP, données de connexion, date et heure de navigation, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies.
Les cookies servent à faciliter la navigation sur notre site internet. Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre terminal (disque dur d’ordinateur, tablette, smartphone) par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les cookies. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse. Notre site crée un cookie sur le navigateur du client si ce dernier sélectionne la case à cocher Se souvenir de moi lorsqu’il s’authentifie. Ce cookie peut être identifié par le préfixe `joomla_remember_me` et est utilisé pour connecter automatiquement l’utilisateur lorsqu’il visite notre site.
Nous utilisons des cookies statistiques qui permettent de recueillir des données statistiques anonymes relatives à la fréquentation de notre site. Ce service est assuré pour notre compte par GOOGLE ANALYTICS. Les informations générées par ce type de cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis où elles y sont stockées. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données par Google, les paramètres et les possibilités d’opposition, nous vous prions de vous reporter aux conditions d’utilisation de Google.
LES DONNEES CONCERNANT DES MINEURS
Les informations et les offres de produits présents sur notre site internet ne ciblent pas et ne sont pas destinés aux enfants au sens de l’article 8 du RGPD. En utilisant notre site, vous certifiez donc avoir plus de 18 ans, à défaut veuillez ne pas utiliser notre site sans autorisation parentale préalable.
LES FINALITES DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La collecte de toutes ces données personnelles est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes sans que cette liste ne soit exhaustive :
Création et gestion de votre compte client
Gestion et suivi de vos relations commerciales avec notre société
Assurer un suivi clientèle personnalisé
Gestion des impayés et du contentieux
Détection d’éventuelles activités abusives ou frauduleuses
Gestion de l’exercice de vos droits conformément à l’article 5 de la présente Politique
Amélioration de nos offres, services ou contenus
Optimiser le fonctionnement de notre site internet.
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société Sylvac SA, dont le siège est à l’Avenue des Sciences 19, 1400 Yverdon-les-Bains, CH.
LES FONDEMENTS JURIDIQUES POUR LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La société Sylvac SA a besoin de traiter certaines données vous concernant dans la mesure où celles-ci sont, selon les cas :
Nécessaires à l’exécution d’une prestation de services ou de toute mesure prise à votre demande (par exemple pour traiter une commande ou pour l’accès au kit développeur)
Nécessaires au respect d’obligations légales (par exemple à des fins de facturation)
Nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société Sylvac SA (informations commerciales)
Collectées avec votre consentement express (par exemple pour participer à des forums ou pour demander l’accès à notre plateforme).
LA CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données sont conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services et supprimés au plus tard 3 ans après notre dernier contact sauf anonymisation de ces données notamment pour des raisons statistiques ou consentement express de votre part pour une durée plus longue. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique de conservation et d’archivage pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
L’ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données ne pourront être divulguées qu’aux destinataires suivants ou aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues à l’article 1.6 de la présente Politique :
Les personnels habilités des services clientèle, commercial, administratif, logistique, informatique de la société Sylvac SA ainsi que leurs responsables hiérarchiques
Les prestataires d’hébergement et de maintenance de la base de données clients
Les sous-traitants, prestataires et sociétés extérieures intervenant dans la réalisation des contrats de vente, la réalisation des transactions financières, de maintenance informatique.
Ces entités sont tenues, dans la même mesure que la société Sylvac SA, d’assurer la protection de vos données. De plus, toutes les personnes relevant de notre responsabilité et sociétés autorisées à accéder à vos données personnelles sont tenues à un engagement de confidentialité.
Toutes les données collectées sont stockées sur des serveurs se trouvant physiquement sur territoire Suisse.
Enfin, vos données peuvent également être communiquées afin de répondre à des demandes légales, des décisions de justice ou des procédures judiciaires en conformité avec les dispositions en vigueur.
En aucun cas Sylvac SA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos données personnelles.
Le droit d’être informé sur notre utilisation de vos données personnelles
Le droit d’accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous
Le droit de demander la correction d’informations personnelles erronées que nous avons sur vous
Le droit de demander que nous supprimions vos données personnelles, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter dans certaines circonstances (par exemple en retirant votre consentement)
Le droit de demander que nous vous remettions vos données personnelles ou que nous les transmettions, si cela est techniquement possible, à un autre responsable de traitement
Le droit de vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données).
Pour toute question et/ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, par voie électronique ou postale, en envoyant une copie de tout document d’identité pertinent à l’adresse suivante :
Sylvac SA – Avenue des Sciences 19 1400 Yverdon-les-Bains CH –
La société Sylvac SA s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et du motif du report.
Dans le cas où nous ne donnerions pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre refus et vous disposerez alors de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La société Sylvac SA a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et empêcher notamment que celles-ci ne soient endommagées, déformées, détruites ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
Cependant, vous comprendrez aisément que la société Sylvac SA ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et qu’aucune technologie n’est fiable à 100%. Vous êtes donc informé de l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement de notre site.
Vous devez également vous assurez de la stricte confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et vous vous engagez à informer la société Sylvac SA de toute utilisation non-autorisée de ceux-ci.
MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La société Sylvac SA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique de confidentialité. Tout changement ou mise à jour sera effectif immédiatement dès qu’il sera publié sur le site internet.
Dans le cas où ces changements nous paraitraient importants (une nouvelle finalité de traitement par exemple), nous ne manquerons pas de vous en tenir informés et de solliciter un nouveau consentement de votre part pour le traitement de vos données personnelles si cela s’avérait nécessaire.
Date : 03 juin 2019
